CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à toute vente après le 1er janvier 2013​

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Le site internet [www.cavalerie-bikes.com] (ci-après dénommé "le site internet") est édité et exploité par la Société EFFIGEAR, Société par Actions Simplifiée au capital de 160.000 €uros, dont le siège social est situé Le bancet à Pélussin (42410) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St Etienne sous le numéro 533 461 349 (N° TVA FR71533461349 ; N° SIRET 53346134900011).

Les présentes Conditions générales de Vente (ci-après «les CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la EFFIGEAR SAS à partir de son site internet.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

Toute commande soumise par le client sur le site internet entraîne la formation d'un contrat de vente conclu à distance, et implique de plein droit, sans restrictions ni réserves, l'acceptation irrévocable des CGV par le client.

Un client, au sens des CGV, désigne exclusivement la personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de la EFFIGEAR SAS. Les clients sont ainsi expressément informés que les commandes qu'ils effectuent et payent pour le compte d'un tiers, de même que les livraisons qu'ils font adresser à un tiers, restent soumises aux rapports juridiques définis par les CGV entre les clients et la EFFIGEAR SAS, sans recours des tiers contre cette dernière. La EFFIGEAR SAS attire l'attention sur les conséquences de ces dispositions sur l'application des articles 8 (conformité des produits) et 9 (droit de rétractation) ci-après : tout destinataire d'une commande n'ayant pas la qualité de client ne peut se prévaloir de ces articles à l'encontre de la EFFIGEAR SAS, le client étant seul en droit d'en revendiquer le bénéfice.

Un utilisateur final, au sens des CGV, désigne la personne à qui le produit commandé aura été finalement livré, qu'il soit ou non le client.

Les CGV sont présentées en langue Française. Seule cette version fait foi entre la EFFIGEAR SAS et ses clients. La EFFIGEAR SAS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le site internet, pour les ventes réalisées après cette mise en ligne. La EFFIGEAR SAS recommande ainsi à ses clients de prendre connaissance régulièrement de la dernière version des CGV applicables.

Les ventes réalisées sur le site internet sont régies par les seules CGV, à l'exclusion de toute condition émise par les clients. La EFFIGEAR SAS refuse ainsi de se voir opposer des conditions d'achat générales ou particulières qui seraient stipulées par ses clients.

Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions de vente particulières qui sont indiquées sur le site internet, selon le produit souhaité.

Modalités de paiement :

Le règlement des achats s'effectue par virement bancaire. (RIB de la société EFFIGEAR SAS fourni par courrier électronique) Visible sur le site internet. 

Refus de paiement :

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée ou reportée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, la EFFIGEAR SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige, relatif notamment au paiement ou au retour d'une commande antérieure. Le client en sera informé par courrier électronique.

Réserve de propriété :

Les produits mis en vente par la EFFIGEAR SAS demeurent sa propriété jusqu'au complet paiement du prix. 

Facturation :

Une facture détaillée sera remise au client avant expédition du produit.

ARTICLE 2 : INFORMATION SUR LES PRODUITS – DISPONIBILITE

2.1. Les caractéristiques essentielles des produits vendus par la société EFFIGEAR SAS sont décrites sur son site internet, le cas échéant en tenant compte des informations délivrées par ses fournisseurs.

 

2.2. Lors de la validation d'une commande, la société EFFIGEAR SAS fournit au client les informations en sa possession sur la disponibilité des produits commandés.

En cas d'indisponibilité du bien commandé, la société EFFIGEAR SAS se réserve la possibilité de fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalent, après en avoir informé le client et avoir reçu son accord.

 

2.3. La société EFFIGEAR SAS lui fournit dans les mêmes conditions l'indication de la période pendant laquelle les pièces indispensables à l'utilisation des biens seront disponibles sur le marché. Cette information est obligatoirement délivrée au consommateur par le vendeur, avant la conclusion du contrat.

 

2.4. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société EFFIGEAR SAS ne pourra être engagée.

 

2.5. Les produits proposés par la EFFIGEAR SAS sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Dans l'hypothèse où le bien devrait être livré à l'étranger, la responsabilité de la EFFIGEAR SAS ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.

 

2.6. En cas d'achat à titre professionnel, elle n'encourra donc aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits achetés, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat ou de l'utilisation des produits acquis auprès de la EFFIGEAR SAS.

ARTICLE 3 : prix des produits

Le prix des produits mis en vente sur le site internet est indiqué en euros, toutes taxes comprises.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ces frais sont indiqués au client lors de la validation de sa demande de devis,

Les prix ne pourront être modifiés après enregistrement d'une commande.

La société EFFIGEAR SAS se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, sans préavis. Le prix des produits est facturé au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.

Les éventuels droits de douane ou taxes locales sont intégralement à la charge du client, à qui il appartient impérativement de se renseigner à ce sujet et qui assume l'entière responsabilité de cette information et des paiements s'y rapportant, en ce inclus les pénalités, intérêts de retard ou amendes éventuelles.

Les renseignements éventuels sur ces frais de douanes fourni par la société EFFIGEAR SAS sont indicatifs et en aucun cas contractuels.

ARTICLE 4 : demande de devis

Les demandes de devis sont exclusivement reçues et traitées par courrier électronique, en suivant les instructions qui figurent sur le site internet.

ARTICLE 5 : validation

La société EFFIGEAR SAS envoie un devis actualisé suivant la demande du client par courrier électronique.

ARTICLE 6 : enregistrement

La réception par la société EFFIGEAR SAS de l'acompte de 30% du montant total vaut, l'enregistrement de la commande.
Le versement de l'acompte, vaut acceptation inconditionnelle et irrévocable des CGV et, le cas échéant, des conditions particulières stipulées sur le site internet.

Dès réception de l'acompte, la société EFFIGEAR SAS adresse à son client un courrier électronique de confirmation d'enregistrement.

Les documents fournis par la société EFFIGEAR SAS et ses systèmes d'information constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la EFFIGEAR SAS et chaque client, sauf preuve contraire de portée équivalente.

ARTICLE 7 : expédition

Lorsque la commande est prête, la société EFFIGEAR SAS en informe le client et lui envoie la facture par courrier électronique. Après réception du solde, la société EFFIGEAR SAS envoie un avis de réception du solde et le numéro de suivi du colis.

ARTICLE 8 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors l'enregistrement de la commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.

Les colis sont uniquement livrés dans les pays indiqués par le société EFFIGEAR SAS.

Les frais afférents à la livraison sont à la charge du client.

 

8.1. Délais et modalités de livraison :

Pour chacun des produits commandés, la société EFFIGEAR SAS informe le client, préalablement à la finalisation de la commande, du délai dans lequel le produit lui sera livré.

Dans le cas ou un composant commandé en option ne serait pas disponible dans le délai annoncé, le client en sera averti par courrier électronique, il aura la possibilité soit d'accepter le nouveau délai de livraison soit soit de retirer le composant en question.

La livraison est réalisée par la mise à disposition du colis à l'adresse indiquée par le client à la date indiquée par le transporteur:

  • soit par la remise effective du produit à son destinataire

  • soit par la remise d'un avis de passage à l'adresse du destinataire, en cas d'absence du client.

La société EFFIGEAR SAS s'engage à honorer les commandes passées sur son site.

En cas d'indisponibilité du bien commandé, la société EFFIGEAR SAS se réserve toutefois la possibilité de fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalent, après en avoir informé le client.

Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client à condition que le produit n'ai pas été utilisé. Le colis devra être emballé correctement et assuré, les dommages éventuels consécutifs à un mauvais emballage resteront à la charge du client.

 

8.2. Suivi de livraison :

En fonction des possibilités offertes en la matière par le transporteur.

 

8.3. Retard de livraison, perte du colis :

En cas de retard de livraison, le client en avisera la société EFFIGEAR SAS par tout moyen.

Une enquête sera alors diligentée par la société EFFIGEAR SAS auprès de la Société chargée de l'acheminement du bien commandé.

A l'issue de cette enquête, la société EFFIGEAR SAS informera le client par courrier électronique de l'origine du retard et de la solution proposée pour y pallier.

En cas de perte du colis, la réexpédition du bien ou d'un bien équivalent pourra être proposée au client.

Le client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de non expédition dans un délai de sept jours après l'expiration du délai d'expédition du bien excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Le contrat sera, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par la EFFIGEAR SAS de la lettre par laquelle le client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.

Le client exercera ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

La EFFIGEAR SAS sera alors tenue au seul remboursement des sommes acquittées par le client lors de la conclusion de la vente, à l'exclusion de toutes autres sommes ou indemnités.

Ce remboursement interviendra dans les 30 jours suivants l'envoi par le client de sa demande de résolution du contrat.

La EFFIGEAR SAS ne saurait cependant être tenue des retards de livraison ou des pertes de colis imputables, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

8.4. Absence du client lors de la réception des colis :

Lorsque le produit n'a pu être livré suite à l'absence du destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse du destinataire.

Le client s'engage à mettre à disposition tous moyens utiles et facilement accessibles afin que cet avis puisse lui être efficacement délivré (boites aux lettres visibles et accessibles…).

Le client pourra contacter le centre indiqué sur l'avis, afin de prendre possession du bien.

Lorsqu'il est impossible de laisser un avis de passage, la EFFIGEAR SAS adressera un courrier électronique au client lui indiquant les coordonnées de ce centre.

Délai pendant lequel le transporteur conserve les produits non livrés.

Sort des produits non réclamés par le client : délai pendant lequel le produit sera conservé par la EFFIGEAR SAS en cas de retour…

 

8.5. Produit endommagé lors de la livraison :

Le client devra procéder à l'examen du colis en présence du livreur et à faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont le client conservera une copie.

Il peut également refuser la livraison.

Dans un délai maximum de 3 jours suivant la réception du colis ou son refus de celui-ci, le client adressera une réclamation motivée, par lettre recommandée avec accusé de réception, au transporteur et décrira précisément l'état dans lequel le produit et son emballage ont été livrés.

Copie de cette réclamation sera adressée également au service client de la EFFIGEAR SAS dans ce même délai, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le client pourra dès lors bénéficier d'une possibilité d'échange ou de remboursement dans les conditions et sous les réserves définies à l'article 8 des présentes CGV.

ARTICLE 9 : conformité des produits

La EFFIGEAR SAS s'engage à livrer à ces clients des produits conformes à ceux proposés sur son site internet.

La conformité du produit est définie de la manière suivante :

" Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

Toutefois, les photographies illustrant les produits sur le site internet n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la EFFIGEAR SAS ne pourra être engagée.

En tout état de cause, le vendeur ne saurait être tenu des défauts imputables à l'utilisateur final, qu'il soit ou non le client.

Il en est de même lorsque la défaillance du produit résulte d'une mauvaise utilisation ou d'une mauvaise manipulation du bien par son utilisateur final ou d'une modification des caractéristiques du produit réalisée à l'initiative de cet utilisateur final.

Le client ne peut au surplus contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté.

Toute demande relative à une défaillance du produit devra être adressée au service client de la EFFIGEAR SAS par lettre recommandée avec accusé de réception par le client ayant acquitté la facture.

Cette demande devra comporter une description précise et complète du défaut affectant le produit.

Le service client pourra demander au client de lui retourner le bien, afin de se prononcer sur le défaut de conformité allégué.

Si la réclamation du client n'apparaît pas fondée, le bien lui sera retourné et le client conservera la charge définitive de tous les frais afférents à sa réclamation infondée.

Si le défaut de conformité est retenu, la EFFIGEAR SAS prendra à sa charge les frais de réacheminement du bien sur présentation des justificatifs correspondants.

Dans cette hypothèse, le client choisira entre la réparation ou le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix, dont le montant sera déterminé par accord entre les parties selon l'importance objectivement appréciée du défaut allégué.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

En cas de retour du bien au service client, il appartient au client de se ménager la preuve de la réexpédition du bien par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

Les produits non conformes doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de toutes les pièces annexes, des notices et accessoires éventuels, ainsi que d'une copie lisible de la facture.

La EFFIGEAR SAS se réserve la possibilité d'effectuer toutes vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés.

 

A défaut du respect de la présente procédure, il ne sera donné aucune suite à la réclamation du client.

Le client doit en tout état de cause présentée sa réclamation dans le délai de deux ans suivant la délivrance du bien.

Les dispositions du Code civil relatives à la garantie des vices cachés sont également applicables.

ARTICLE 10 : droit de rétractation

La date de réception de chaque commande ouvre au client un délai légal de 7 jours francs durant lequel il peut retourner à la EFFIGEAR SAS le produit correspondant.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

A l'expiration de ce délai, le droit de rétractation devient caduc.

Le remboursement s'effectuera au profit du client pour un montant égale au prix du produit ayant fait l'objet de la rétractation, le client conservant à sa charge les frais d'envoi et de retour du bien.

Ce remboursement interviendra dans le délai de 30 jours suivant la date d'exercice du droit de rétractation.

Toutefois, une indemnité pourra être retenue s'il a été fait usage du bien d'une manière incompatible avec les principes de droit civil, tels que la bonne foi ou l’enrichissement sans cause.

Cette indemnité sera appréciée par le vendeur en fonction de l'usage illicite qu'il aura été fait du bien.

Pour tout retour au titre du droit de rétractation, le client adressera une copie de la facture.

Il appartient au client de se ménager la preuve de la réexpédition du bien par ses soins, ainsi que de la date à laquelle cette réexpédition a été réalisée.

Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

Ils doivent être intacts, propres et complets, c'est-à-dire en parfaite état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batterie, chargeurs, cordons…).

La EFFIGEAR SAS se réserve la possibilité d'effectuer toutes vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés.

ARTICLE 11 : service clients

EFFIGEAR SAS

Le bancet

42410 Pélussin

Du lundi au vendredi de 14H00 à 17H30 au +33 (0)4.74.53.64.89

Nous vous recommandons de prendre contact avec nous par courrier électronique à : contact@effigear.com

ARTICLE 12 : GARANTIE COMMERCIALE

Le cas échéant :

Les garanties commerciales attachées aux produits proposées à la vente sur le site internet sont présentées sur les fiches descriptives desdits produits et régies par des stipulations particulières auxquelles lesdites fiches renvoient.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustration et images reproduits sur le site internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce sans limite géographique. Seule leur utilisation pour un usage privée est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du site internet ou des produits mis en vente et de leur descriptif est interdite.

ARTICLE 14 : informations nominatives

La EFFIGEAR SAS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients lors de la commande sur le site. Celles-ci sont confidentielles.

Toutefois, la EFFIGEAR SAS pourra adresser à ses clients des lettres ou courriers électroniques d'informations relatives à ses activités.

Elle pourra adresser à ces clients des informations et propositions commerciales de ses partenaires.

Les clients disposent cependant de la faculté de s'y opposer en faisant parvenir à la EFFIGEAR SAS un courrier électronique à l'adresse : contact@effigear.com

Le présent article ne pourra cependant empêcher la cession ni le transfert d'activité à des tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les informations le concernant, en adressant sa demande :

contact@effigear.com

Effigear, Le Bancet, 42410 Pélussin

En cas de cession de fichiers liée à un transfert de l'activité à un tiers, la EFFIGEAR SAS s'engage à en informer ses clients.

ARTICLE 15 : règlement des litiges

Les CGV et, plus généralement, les rapports contractuels entre la EFFIGEAR SAS et ses clients sont soumis au droit français.

A défaut de règlement amiable entre la EFFIGEAR SAS et ses clients, les différends sont soumis à la juridiction compétente en application des dispositions législatives et règlementaires.